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Côte d’Or : la gendarmerie engagée face aux violences conjugales

auteur : la capitaine Sophie Bernard - publié le
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Alors que le Grenelle des violences conjugales vient de se terminer et que le gouvernement entend mettre en place des mesures fortes pour lutter contre ce fléau, la gendarmerie a d’ores et déjà multiplié les initiatives en la matière et encouragé des démarches innovantes, comme en Côte d’Or (21), où une Brigade de protection des familles (BPF) existe depuis bientôt un an.

Les Violences intrafamiliales (VIF) sont malheureusement loin d’être un phénomène nouveau pour les gendarmes affectés en brigade. Ces derniers luttent contre la délinquance dans la sphère publique, mais aussi dans l’intimité des foyers, là où elle est le moins visible et pourtant la plus dangereuse. Voici un an que la gendarmerie a fait de la lutte contre les VIF une priorité, en rénovant ses formations initiales et continues d’une part, mais aussi en créant des unités spécialisées, telles que les BPF, et en s’associant avec les autres acteurs concernés, comme c’est le cas en Côte d’Or.

« BPF 2.1 »

Depuis janvier 2019, le Groupement de gendarmerie départementale (GGD) de Côte d’Or a mis en place une BPF 2.1, version améliorée des instituées dans chaque département, pour lutter de façon plus efficace contre les VIF. Placée sous l’autorité conjointe de l’Officier adjoint à la prévention (OAP) et de celui chargé de la police judiciaire (OAPJ), elle se compose, sur le principe du « maillage territorial », de militaires volontaires de chaque brigade du département. Ceux-ci bénéficient de l’appui de référents au niveau des échelons supérieurs (compagnies et groupement), mais également au sein du Centre d’opérations de la gendarmerie (COG), afin que tous parlent le même langage.

Au-delà des formations continues en interne, tous ces gendarmes ont suivi un stage spécifique proposé par l’association « Solidarité Femmes 21 », avec différents intervenants (psychologues cliniciens, assistants sociaux, salariés de l’association, etc.).

« Il s’agissait de développer leur appétence pour le sujet, de les sensibiliser encore davantage et qu’ils agissent ensuite par « contamination » au sein de leurs unités », explique le lieutenant-colonel Paul Chaudanson, affecté à la direction des opérations.

«  Ils sont acteurs, forces de proposition et relais sur le terrain pour diffuser ces compétences. En outre, il y a une réelle diversité de profils dans cette BPF, qu’il s’agisse des âges, des grades, mais aussi de la parité », se félicite le colonel Laurent Thiry, adjoint au commandant de la région Bourgogne.

Approche psychologique

« La formation apporte une vraie plus-value psychologique et permet de poser les bonnes questions, en se mettant à la place de la victime et de l’auteur », expliquent les référents de la BPF. Ainsi, dès son appel au CORG, la victime est prise en charge par des gendarmes formés. Ils vont chercher à la rassurer et à la guider, tout en obtenant les informations nécessaires pour faciliter l’intervention de leurs camarades au domicile.

De la même manière, une fois à l’unité, les auditions sont approfondies avec des questions sur le contexte et toutes les formes de violences subies, mais aussi sur la présence ou non des enfants au cours de ces épisodes, ce qui peut constituer une circonstance aggravante.

L’enquêteur va aussi demander à la victime ce qu’elle envisage pour l’avenir concernant son couple, son domicile, etc. Il pourra ainsi l’orienter vers les associations et structures adéquates.

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Enfin, il est systématiquement proposé à la victime de l’inscrire dans le fichier de Sécurisation des interventions et de protection (SIP), dont la consultation permet à tout gendarme de connaître la situation liée à cette identité et à cette adresse.

Le rôle de la chaîne hiérarchique est également essentiel pour lutter contre les éventuels dysfonctionnements. Les différents échelons de commandement ont ainsi été sensibilisés et informés à travers la diffusion de la documentation concernant la BPF sur Resogend, un forum interne. Les gradés en brigade sont par ailleurs chargés de s’assurer que les différentes étapes ont bien été respectées par l’enquêteur à travers une fiche récapitulative accompagnant chaque procédure (inscription SIP, questionnaires complets, contact Intervenant social gendarmerie - ISG, contact des associations, etc.).

L’intervenant social gendarmerie

« Le gendarme n’est ni un assistant social, ni un shérif, mais un soldat de la loi, garant de son respect.», rappelle le lieutenant-colonel Chaudanson. La BPF s’inscrit donc dans un dispositif partenarial, où une somme d’acteurs intervient au côté de l’Institution. Parmi eux, des intervenants sociaux en gendarmerie assurent des permanences dans les locaux des brigades pour servir d’interface avec les services sociaux et les associations. L’ISG reçoit la victime, l’écoute et l’accompagne dans toutes ses démarches, trouvant des solutions concrètes s’agissant de l’hébergement, des contraintes financières, etc.

L’ISG est aussi amené à recevoir l’auteur et à l’orienter, s’il est volontaire, vers un groupe de parole et une prise en charge psychologique. L’ISG demeure toujours en contact avec les enquêteurs pour échanger sur les situations rencontrées et leurs évolutions. Le plus souvent, les victimes ont été orientées vers l’intervenant social après un dépôt de plainte, mais il arrive parfois que l’ISG ait directement connaissance de VIF et fasse appelle à la gendarmerie. « Ce partenariat favorise réellement l’échange entre les différents acteurs », explique l’ISG à Dijon. Seul problème  : pour l’instant 137 ISG sont répartis sur le territoire national, dont un seul pour le GGD 21.

Un traitement judiciaire facilité

Le parquet de Dijon entre également dans le cadre de ce dispositif partenarial. Ainsi, un Délégué du procureur de la République (DPR) a été désigné pour traiter exclusivement des procédures de VIF. Au-delà de sa qualité de représentant du parquet, M. Maronnat a également exercé comme officier en gendarmerie et continue aujourd’hui en tant que colonel de réserve, ce qui favorise d’autant plus les échanges. Un protocole a pu ainsi être élaboré, en lien avec le parquet de Dijon, concernant le traitement judiciaire des VIF.

Aujourd’hui, toute procédure de VIF, fait l’objet d’un appel de l’enquêteur au parquet. Une fois l’enquête terminée, si cette dernière est orientée en alternative aux poursuites, elle fait l’objet d’un envoi au DPR en format dématérialisé via le logiciel crypté « TCHAP », qui des échanges en toute sécurité, en interne gendarmerie ou avec d’autres services publics. La procédure est ainsi traitée par le magistrat le jeudi de la semaine suivant l’envoi, permettant une réponse pénale particulièrement rapide, dans le temps où la victime est mise à l’abri ; l’hébergement d’urgence restant une solution provisoire.

La protection de la victime

Le plus souvent, notamment si l’auteur est primo-délinquant, le magistrat prononce des Mesures alternatives aux poursuites (MAP), c’est-à-dire un rappel à la loi ou un classement sous condition, assorti de mesures de protection souhaitées par la victime ou d’interdiction concernant l’auteur (d’entrer en contact avec la victime, de résider au même endroit, etc.).

Celles-ci sont immédiatement diffusées à la gendarmerie, qui recontacte la victime et lui demande son accord afin d’inscrire ces mesures en mention sur sa fiche SIP. Tout manquement au respect de ces mesures est dès lors acté et transmis au parquet à travers un renseignement judiciaire. En outre, si ces transgressions sont répétées, l’infraction de harcèlement peut être retenue.

Par ailleurs, certains moyens ont été mis en place pour protéger les victimes de la résurgence. En effet, bien souvent l’emprise et la détermination du conjoint sont telles que le danger demeure une fois la procédure entamée. Dès lors, la victime peut se voir attribuer, sur décision collégiale des différents partenaires, un Téléphone grave danger (TGD). Celui-ci lui permet de prévenir immédiatement la gendarmerie d’un danger imminent. Toutes les forces convergent alors vers le point où elle se situe, sans qu’elle ait besoin de parler puisque le TGD est géolocalisé. L’association « France victime 21 » propose également la mise à disposition d’un « coffre-fort numérique ». Celui-ci permet, par exemple, à une victime n’osant pas encore déposer plainte, de conserver certains documents (certificats médicaux, mains courantes, etc.).

Et après ?

Dès sa mise en place, la BPF 2.1 a fait l’objet d’une campagne de communication au niveau local, avec une distribution massive de flyers indiquant le numéro des brigades les plus proches et des gendarmes référents.

Très vite, le dispositif a permis la révélation d’un chiffre noir, occasionnant une libération de la parole chez les victimes et favorisant les échanges entre les partenaires.

En effet, les statistiques en matière de VIF ont augmenté dans tout le département, notamment dans les zones les plus reculées, comme la compagnie de Montbard où les chiffres ont doublé.

Une nouvelle difficulté est alors apparue  : « le problème d’inégalité territoriale se pose actuellement. Les zones rurales n’ont en effet pas toujours de capacités d’hébergement, les associations sont éloignées et l’ISG est seul pour tout le département », explique un gendarme de la brigade de Châtillon-sur-Seine. Le GGD 21 tente ainsi de trouver des solutions au niveau local comme demander aux mairies des logements disponibles pour l’hébergement d’urgence des victimes.

La belle coopération engagée avec le conseil départemental, le parquet et les associations a également conduit à ce que le département fasse partie des territoires choisis pour participer au Grenelle. Les différents acteurs, dont le GGD 21, ont ainsi pu émettre des avis quant aux mesures à adopter et faire des propositions pour bénéficier d’une partie des « Fonds Catherine », mis à disposition des partenaires dans le cadre des VIF. Le vrai défi pour le département aujourd’hui est d’obtenir un deuxième poste d’ISG pour renforcer les permanences. Par ailleurs, la BPF se fixe déjà de nouveaux objectifs pour 2020, notamment concernant la question des enfants. «Ce sont des victimes directes mais aussi collatérales, ils n’ont pas le choix contrairement aux adultes.», déplore le lieutenant-colonel Chaudanson.