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Crime contre l'humanité : la gendarmerie enquête à l'international

Auteur : la CNE Céline Morin - publié le
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© OCLCH

L’Office central de lutte contre les crimes contre l'Humanité, les génocides et les crimes de guerre (OCLCH) enquête sur les crimes internationaux les plus graves et les formes de criminalité qui leur sont liées ainsi que sur les crimes motivés par la haine et l’intolérance.

Crimes contre l’Humanité perpétrés en Syrie (50 000 photos de suppliciés dans le rapport « Caesar »), traque de présumés génocidaires rwandais réfugiés en France, entreprises françaises poursuivies pour complicité de crimes de guerre en Syrie, en Irak et en Libye (détournement d’embargo), disparitions forcées de ressortissants français au Tchad, crime contre l’Humanité au Congo, etc. L’OCLCH conduit actuellement 51 enquê­tes dans 15 pays.

Ces crimes, toujours en relation plus ou moins directe avec la France, dans la mesure où leurs auteurs ont choisi d’y résider, voire parfois d’y placer leurs avoirs criminels, sont imprescriptibles. Ainsi, dans le cadre de l’entraide pénale internationale, l’Office travaille toujours sur des exactions nazies commises à Oradour-sur-Glane et à Ascq ainsi que sur des trafics d’organes commis au Kosovo dans les années 1990 au sein de la communauté rom.

Si l’office s’intéresse de près aujourd’hui aux exactions commises par Daech en Syrie et en Irak, la moitié de son activité est consacrée au génocide des Tutsis en 1994, pour lequel l’OCLCH projette ses enquêteurs quatre fois dans l’année au Rwanda. « Ces missions sont désormais bien rodées, explique le colonel Jean-François Caparos, commandant l’unité. La préparation réalisée en amont par deux précurseurs permet de doubler les capacités d’audition. Ainsi, projetés sur 15 jours, les quatre binômes d’enquêteurs peuvent entendre entre 90 et 100 témoins. »

L’OCLCH est de fait amené à se déplacer partout où des témoins, des victimes mais aussi des fugitifs ont trouvé asile.

« Lutter contre l’impunité des crimes les plus graves »

Cet office interministériel, dont le commandement a été confié à la gendarmerie, a été créé le 5 novembre 2013, « pour lutter contre l’impunité des crimes les plus graves et faire en sorte que la France ne soit pas un sanctuaire pour leurs auteurs », précise le colonel Caparos. Sa création découle des engagements internationaux de la France (Traité de Rome) et vient compléter le dispositif judiciaire créé au sein du TGI de Paris en 2012 (pôle spécialisé « Crimes contre l’Humanité »).

Unité de police judiciaire à compétence nationale, l’OCLCH a ainsi pour mandat de diligenter les enquêtes qui lui sont confiées ou qu’il a décidé d’ouvrir d’initiative, sur l’ensemble du territoire national, mais aussi à l’étranger. Recherches et auditions de témoins, constatations, remises en situation et traque de fugitifs font partie de son quotidien, le tout dans des contextes géopolitiques et diplomatiques souvent sensibles.

Comme toute unité de recherches, l’Office a recours aux techniques spéciales d’investigation (outils « Perben II »), s’appuie sur les unités spéciales pour la traque de fugitifs, et peut solliciter la création de cellules d’enquêtes. Depuis le 1er décembre dernier, les douze gendarmes issus de la division « crimes de guerre » de la S.R. de Paris ont été renforcés par un représentant du ministère de la Défense.

Une présence précieuse pour l’OCLCH, qui se projette souvent dans des pays qui sont également des théâtres d’opérations extérieures de l’armée française. « Un conseiller Défense permet d’assurer la liaison avec les services du ministère de la Défense en amont d’une projection et de bénéficier d’un soutien logistique et d’une protection sur le théâtre des opérations, comme en RCA avec la force Sangaris, souligne le chef de l’Office. Il permet aussi de faire bénéficier l’office de l’expertise développée par le ministère dans l’analyse politico-militaire des crises. »

Une compétence universelle

Pour les crimes de génocides, crimes de guerre et crimes contre l’Humanité relevant du mandat de la Cour pénale internationale (CPI), la France peut se saisir, en vertu du principe de la compétence universelle et ce, quels que soient la nationalité de l’auteur ou de la victime ou encore le lieu de commission des faits. La seule condition est de pouvoir matérialiser la présence, passée ou présente, de l’auteur sur le territoire français.

Si la victime ou l’auteur des exactions commises sur un territoire étranger est d’origine française (ou binationale), l’OCLCH est également compétent pour mener l’enquête. L’office dispose donc d’importantes prérogatives en termes de compétence universelle. Toutefois, l’outil judiciaire s’avère limité en dehors du territoire français. En effet, à l’exception des auditions, tout acte doit être effectué par les officiers de police judiciaires locaux, sous la direction des enquêteurs français.

« Certains pays coopèrent pleinement, dans d’autres, c’est plus difficile. Certains n’ont d’ailleurs pas les structures idoines pour nous appuyer, précise le colonel. Seule la CPI peut aujourd’hui conduire ses enquêtes en toute autonomie… et encore, avec l’accord des pays concernés. »

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Tous les dossiers de l’OCLCH ont vocation à être jugés par une Cour d’assises. « Ce sont des dossiers toujours complexes, qui peuvent concerner des milliers de victimes. Les enquêteurs travaillent sur des crimes commis dans un pays étranger, parfois en guerre, pour lesquels il faut appréhender le contexte géopolitique d’alors. En outre, concernant les auteurs, il ne s’agit pas de "petits exécutants", mais souvent de hauts fonctionnaires, de préfets, de militaires, parfois encore au pouvoir. C’est aussi un domaine sensible que nous devons aborder à travers la focale diplomatique française », poursuit l’officier.

Après seulement deux ans d’existence, les enquêteurs de l’OCLCH ont à leur actif l’interpellation de plusieurs présumés génocidaires rwandais. Le premier procès s’est ouvert le 4 février 2014. L’accusé a été condamné en première instance à 25 ans de réclusion criminelle.

Et le colonel Caparos de conclure : « Au vu de l’actualité nationale et internationale, cet office prend tout son sens : crimes de guerre, crimes contre l’Humanité, ces mots sont aujourd’hui très souvent prononcés. Les attentats du 13 novembre sont venus nous rappeler que les exactions commises par des groupes armés font aujourd’hui partie de l’équation de notre sécurité intérieure. »