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Lutter contre toutes les discriminations

Auteur : le commandant Céline Morin - publié le
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En octobre dernier, le ministère de l’Intérieur s’est vu remettre les labels « Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » et « Diversité ». Une reconnaissance de l’ensemble des actions mises en œuvre dans ce domaine, notamment par la gendarmerie, résolument engagée dans cette mission de protection de ses personnels comme de l’ensemble des citoyens.

« Il est peu de causes plus nobles que la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et que la lutte contre toutes les formes de discriminations.[…] Quoi de plus naturel pour le ministère de l’Intérieur que de porter haut ces valeurs et de les incarner au jour le jour, au travers de son action et surtout au travers de chacune des femmes et de chacun des hommes qui le composent ? » a déclaré Christophe Castaner, le 23 octobre dernier, lors de la réception des labels « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » et « diversité ». Cette double labellisation, décernée en juillet 2018 par l’Association française de normalisation, au terme de l’audit de l’ensemble du ministère (secrétariat général, gendarmerie et police nationales), vient reconnaître l’implication de chacun en faveur de la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Un engagement pris par la gendarmerie, avant même le lancement de la démarche de labellisation en 2016.

Une féminisation progressive

La gendarmerie s’est ouverte aux femmes à partir de 1983, leur donnant d’emblée la possibilité d’accéder aux postes opérationnels. Les quotas de recrutement ont subsisté jusqu’en 1998, et il faudra attendre 2002 et la création du concours universitaire, pour voir s’ouvrir une voie d’accès plus féminisée au corps des officiers. La gendarmerie s’est toujours intéressée à la condition des officières et des sous-officières dans ses rangs. Dès 2009, des référentes mixité sont mises en place dans les écoles de formation initiale, puis en 2012, dans le cadre du plan d’action égalité femmes-hommes du ministère de l’Intérieur, une référente mixité est nommée à la DGGN.

Malgré une arrivée récente au regard de l’histoire de l’Institution, les femmes représentent aujourd’hui 20,2 % des effectifs, toutes catégories confondues. Depuis 2015 et l’ouverture de la gendarmerie mobile aux sous-officières (elle l’était déjà aux officières), les femmes militaires ont accès à l’ensemble des postes. Elles sont d’ailleurs présentes dans quasiment toutes les spécialités et technicités de la gendarmerie. « En dépit des chiffres, qui pourraient laisser penser que la féminisation est loin d’être achevée, il y a, selon moi, une vraie normalisation, tout simplement parce que la question de la place des femmes en gendarmerie ne se pose plus, estime la lieutenante-colonelle (LCL) Valérie Florent, Référente nationale égalité diversité (RNED) depuis janvier 2016. Il faut cependant continuer de lutter contre certains comportements individuels qui sont souvent le reflet des stéréotypes traditionnels sur le métier des armes ou la place des femmes dans la société, et adapter le monde du travail à la présence croissante des femmes à tous les niveaux de responsabilité. »

Un devoir d’exemplarité

Pour la gendarmerie, l’égalité femmes hommes et la lutte contre le sexisme s’intègrent dans un champ d’action bien plus large, celui de la lutte contre toutes les discriminations, au profit de toutes les victimes. « En tant que gendarmes, notre mission est de protéger la population et de faire appliquer la loi dans le respect des personnes. Nous avons un devoir très particulier en matière de lutte contre les discriminations, les violences et les harcèlements, et envers les personnes qui en seraient victimes, estime la LCL Florent. Nous nous devons donc d’être exemplaires à l’égard de nos propres personnels en matière de lutte contre toutes les discriminations. C’est dans cet esprit qu’ont été et sont conduites toutes les réflexions transverses au sein de l’Institution. Pour ce faire, nous bénéficions à la fois du cadre gouvernemental dans lequel nous nous inscrivons et des moyens propres mis en œuvre par l’Institution. »

Égalité de traitement

Accessible sur concours, la gendarmerie nationale met également en œuvre plusieurs actions destinées à favoriser le recrutement de jeunes sans qualification (gendarmes adjoints volontaires) dans ses rangs, à l’instar des conventions signées avec le conseil national des missions locales et Pôle emploi. Elle s’attache à prévenir les discriminations dont ils peuvent être victimes et à leur offrir un accompagnement pour que leurs perspectives de carrière soient réelles. L’Institution propose également une classe préparatoire intégrée pour préparer le concours d’entrée à l’école des officiers de la gendarmerie nationale.

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Un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle

En 2014, un protocole d’accord et un plan d’action relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ont défini un cadre d’action en matière d’égalité professionnelle. La gendarmerie s’est, pour sa part, dotée d’un plan d’action compatible avec le statut militaire, qui s’articule autour de trois idées maîtresses : encourager les parcours professionnels des femmes, mieux concilier les temps de vie et prévenir et lutter contre toutes formes de discrimination ou de violence.

Ce plan d’action sera amené à évoluer très prochainement, au regard de la signature, en juin 2018, par le ministre d’État, du protocole d’accord relatif à la promotion de la diversité au ministère de l’intérieur. Plusieurs mesures ont dès lors vu le jour, notamment dans le domaine des ressources humaines, avec, par exemple, la simplification de la demande de congés paternité et maternité, l’accompagnement du congé parental, la mise en place d’un entretien de gestion de couple sur demande, ou encore l’ouverture de la gendarmerie mobile aux sous-officières, ainsi que la suppression des conditions de taille pour le recrutement.

« Stop discri » à l’avant-garde

Dès mars 2014, une plate-forme de signalement et de traitement, appelée « StopDiscri », est mise en place au sein de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN). Ce dispositif permet à tout personnel de la gendarmerie, civil ou militaire, s’estimant victime ou témoin de faits de harcèlements, de discriminations ou de violences, de les signaler directement à l’IGGN. Toutes les situations font l’objet d’une écoute et une réponse formelle est apportée. Depuis 2017, les personnels injustement mis en cause peuvent bénéficier d’une procédure de soutien. En 2018, l’IGGN a enregistré 2 000 signalements, dont 219 Stop discri (740 depuis sa création).

Information et formations à tous les échelons

En matière de promotion de l’égalité professionnelle et de la diversité, comme dans de nombreux domaines, la formation et l’information des personnels sont essentielles. En termes de formation (initiale et continue), le traitement des violences sexuelles ou sexistes au sein de la gendarmerie est abordé de manière transverse, avec des enseignements orientés sur la victimologie, sans distinction de la qualité de la victime. Des supports d’information ont été diffusés. Par exemple, un dépliant relatif à la lutte contre les discriminations a été adressé individuellement à chaque personnel avec son bulletin de solde en mai 2016. Par ailleurs, le président de la République ayant fait de la lutte contre les Violences sexuelles et sexistes (VSS) l’une des grandes causes de ce quinquennat, un module spécifique de 8 heures, comprenant un volet VSS et un volet violences intrafamiliales, devrait prochainement être mis en place dans le cursus de formation initiale des élèves-gendarmes.

Transversalité également concernant la lutte contre les discriminations, traitée quant à elle dans la matière « Éthique et déontologie ». Le module portant sur les discriminations vient d’être entièrement revu et sera organisé à partir de septembre 2019 autour de la diffusion d’un court-métrage réalisé par le centre de production multimédias de la gendarmerie nationale autour de témoignages de gendarmes victimes. L’IGGN effectue, quant à elle, des actions de prévention lors des stages de préparation à l’emploi de tout niveau, afin de sensibiliser toutes les strates de la hiérarchie sur leur rôle en matière de lutte contre les discriminations, les harcèlements et les violences. Des actions d’information et de sensibilisation sont enfin menées par la RNED et les référents de proximité dans les unités et les écoles de formation (initiale et continue).

Un réseau « égalité et diversité »en action

Mis en place en 2016, le RNED a pour mission de veiller à l’application de la politique d’égalité professionnelle et de diversité. Il assure également le suivi de l’ensemble des sujets relatifs à ces domaines et à la lutte contre les discriminations. Le premier gros dossier de la LCL Florent a été de coordonner, en lien avec les différentes directions concernées, les actions à conduire dans le cadre de la candidature au double label. Elle anime également le réseau des Référents « égalité et diversité » (RED) de proximité, fort de 175 personnels répartis sur l’ensemble du territoire, jusqu’au niveau des groupements de gendarmerie départementale et mobile et des gendarmeries spécialisées.

Tous volontaires, ils sont spécifiquement formés afin de conduire des actions de sensibilisation au profit des personnels civils et militaires en matière de lutte contre les stéréotypes (connaissance des dispositions légales, information sur les dispositifs en place en matière de lutte contre le harcèlement, les violences et les discriminations). Trente d’entre eux se sont portés volontaires pour être formateurs relais. Ils sont ainsi chargés de former les nouveaux RED rejoignant périodiquement le réseau à la faveur des mutations.