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Union européenne contre les atteintes aux biens

Auteur : le commandant Céline Morin - publié le
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Depuis le 1er janvier 2018, l’office central de lutte contre la délinquance itinérante assure le pilotage, au nom de la France, de la plateforme européenne EMPACT consacrée à la lutte contre les atteintes aux biens. Il est également à la tête d’un fonds européen pour la sécurité intérieure. Les résultats opérationnels sont au rendez-vous de cette première année d’exercice, avec le démantèlement de nombreux groupes criminels, l’interpellation de centaines d’individus et la saisie de plus de deux millions d’euros d’avoirs criminels.

En juin 2017, l’Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI) obtient le pilotage (drive), à Europol, de la priorité européenne EMPACT dédiée aux Atteintes aux biens (AAB), en anglais Organized property crime (OPC). Dans le même temps, le Fonds européen pour la sécurité intérieure (FSI) Spectre lui est également attribué. Mais l’OCLDI n’arrive pas en terre inconnue.

OCLDI, un acteur de longue date sur la scène internationale

Point de contact international pour la France dans le domaine des atteintes aux biens, l’office était en effet déjà copilote de la Belgique sur cet EMPACT OPC au cours du cycle 2013-2017 et leader sur plusieurs actions phares (balises et rémunération des informateurs). Il était également précédemment associé aux Allemands sur un autre projet européen, de 2011 à 2015. Fin 2016, l’OCLDI décide de se positionner sur un nouvel appel à projet européen du FSI, afin de lutter contre la délinquance itinérante en matière d’AAB. L’objectif qu’il propose est de démanteler cinquante groupes criminels et de saisir deux millions d’euros. Le dossier, monté avec le soutien d’Europol, associe trois co-drivers (Allemagne, Roumanie et Lituanie) et neuf autres pays, parmi lesquels l’Espagne et la Belgique.

Parallèlement, les gendarmes regardent également du côté de l’EMPACT OPC pour reprendre le flambeau de la Belgique. « Nous sommes confrontés à une internationalisation de la criminalité organisée en matière d’atteintes aux biens, avec des criminels venant de pays étrangers, notamment des nouveaux pays ayant accès à l’Union européenne (U.E.) sans visa, comme l’Albanie et la Géorgie, présente le lieutenant-colonel Patrick Pégeot, commandant en second l’OCLDI. Il y a donc un réel besoin de coopération européenne, et ce, en plus de la coopération bilatérale entre les pays. Celle-ci est plus particulièrement mise en œuvre au niveau d’Europol, qui est chargé de décliner les priorités criminelles décidées par tous les représentants européens réunis en comité permanent de sécurité intérieure. »

À l’époque, la France n’est alors driver dans aucun domaine et seulement co-driver sur deux priorités, par l’intermédiaire de l’OCLDI et de l’OCTRIS. « En juin 2017, nous avons donc proposé un binôme inversé avec la Belgique comme co-driver. C’était une opportunité de positionner à la fois la France et la gendarmerie, poursuit l’officier. C’est alors que nous nous sommes rendu compte que beaucoup de pays, dont l’Allemagne, la Roumanie et l’Espagne souhaitaient également devenir co-drivers. »

En 2018, 25 groupes criminels ont été démantelés et 260 individus interpellés.

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EMPACT et FSI : l’OCLDI remporte la mise

À l’été 2017, l’OCLDI l’emporte sur les deux tableaux : l’EMPACT OPC et le projet FSI Spectre. Le directeur général de la gendarmerie nationale décide alors de créer, au sein de l’office central, comme pour l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (à la tête de la priorité criminalité environnementale), une cellule « projets européens », armée d’un officier et de deux sous-officiers. Un contractuel est également engagé grâce au budget du FSI. L’équipe, dirigée par la capitaine Élise Maillard, est chargée de gérer le volet stratégique, les contacts avec Europol, l’organisation des actions, l’octroi de moyens opérationnels, ainsi que de fédérer les participants et de garantir une certaine cohésion d’ensemble.

C’est également à l’OCLDI de gérer le budget, celui d’EMPACT (135 000 euros en 2018, puis 200 000 euros les années suivantes), à répartir entre les différentes actions, et celui de Spectre, d’un montant de 813 000 euros sur deux ans.

« Avoir ces deux casquettes nous a permis de positionner les actions du FSI, et donc son budget, au sein d’EMPACT. D’autres pays ont d’ailleurs décidé de faire la même chose, notamment les Allemands, qui vont positionner leur FSI vol de fret, d’une valeur d’un million, comme action opérationnelle d’EMPACT. Cela ajoute du poids à notre priorité criminelle, note le LCL Pégeot. Notre ambition est que l’EMPACT OPC devienne véritablement l’outil d’animation et de coordination de l’action européenne pour tout ce qui concerne la lutte contre les AAB. Les échanges entre les différents pays permettent d’étudier certaines problématiques nationales sous l’angle multilatéral, de détecter des phénomènes émergents, et surtout de trouver des solutions opérationnelles communes aux problématiques européennes. »

Sept axes stratégiques,vingt actions opérationnelles

« Dans le cadre d’EMPACT, nous avons trois grands rendez-vous stratégiques avec tous les représentants des différents pays, pour discuter très concrètement des actions menées dans l’année, des problèmes rencontrés et des directions dans lesquelles nous voulons nous engager, explique la capitaine Maillard. L’avantage de la priorité EMPACT OPC, c’est qu’elle se base sur un groupe bien établi, au sein duquel les acteurs se connaissent et ont l’habitude de travailler ensemble depuis des années. Ce climat de confiance ainsi que le soutien de nos co-drivers et d’Europol permettent d’initier beaucoup de choses ».

En 2018, vingt actions ont ainsi été conduites, selon les sept axes stratégiques définis pour cette priorité : renseignement criminel, activités opérationnelles, prévention, coopération avec les États non européens, fraude documentaire, investigations financières et commerce en ligne de biens et de services illicites. Outre son rôle de driver de la priorité, l’OCLDI était également leader de cinq actions (soutien opérationnel, FSI Spectre, CEPOL, campagne de prévention, partenariat public-privé et coopération avec les Balkans), co-leader de six et, « par principe », participant actif à toutes les autres. « EMPACT est un moyen de récupérer des fonds, mais également de diffuser des concepts qui fonctionnent en gendarmerie. En effet, un de nos rôles est d’aller chercher les bonnes unités, les bons interlocuteurs, pour participer aux différentes actions. Par exemple, dans le domaine de la prévention, nous avons travaillé avec la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière », explique la capitaine.

Un EMPACT opérationnel avant tout

Depuis son lancement, en janvier 2018, l’EMPACT OPC a obtenu des résultats concrets, avec 73 dossiers en cours, parmi lesquels ceux de Spectre, 25 groupes criminels démantelés et 260 interpellations. Plusieurs journées d’action commune ont été mises en place, sur des thématiques telles que les vols de métaux, la prévention contre les pickpockets, ou encore un contrôle aux frontières de l’Est, en coopération avec Frontex, dans le cadre du trafic de véhicules volés.

Vingt et une actions sont d’ores et déjà programmées en 2019, selon les mêmes axes stratégiques, pour moitié sur la base d’une reconduction de celles initiées en 2018. L’OCLDI sera de nouveau leader sur cinq actions (outils opérationnels, FSI Spectre, CEPOL, actions de prévention, partenariat public-privé et parc automobile européen) et co-leader sur quatre.

Les vols de métaux font partie des problématiques abordées au sein de l’EMPACT OPC, notamment dans le cadre des journées d’action commune.

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« Même s’il y a une continuité, les actions évoluent et s’adaptent aux besoins et au contexte, toujours avec le même objectif : démanteler des groupes criminels transnationaux au niveau européen et avec nos partenaires hors U.E. Pour ce faire, nous avons dès le départ voulu donner une forte couleur opérationnelle à notre EMPACT et répondre à des besoins concrets émanant du terrain. C’est une mission passionnante, estime la CNE Maillard. L’EMPACT OPC nous offre non seulement une plus grande marge de manœuvre en matière d’outils nouveaux, mais aussi en matière de modes opératoires, à l’instar du dossier Caucase-Normandie ».

En effet, en avril 2018, une vaste opération judiciaire a pu être conduite avec l’appui du GIGN, sur le territoire grec, dans le cadre d’une Équipe commune d’enquête (ECE). Trente-trois interpellations ont été réalisées simultanément en France et en Grèce, portant un coup d’arrêt à un groupe criminel organisé spécialisé dans les vols à l’étalage et les cambriolages. « Cette opération a pu se monter grâce au financement européen et avec du matériel européen. C’était aussi la première fois que la Grèce participait à une ECE. Cela montre bien que les projets européens nous permettent d’être ambitieux et d’obtenir des résultats probants contre les groupes criminels », souligne la capitaine, précisant que le rôle de driver amenait également l’OCLDI à organiser et à financer des actions sur lesquelles il n’est ni leader, ni co-leader. « On travaille également pour l’Europe et, au final, pour chaque citoyen. »

Spectre dépasse ses objectifs

D’ailleurs, en termes de résultats, ceux obtenus dans le cadre de la première année du FSI Spectre sont remarquables, avec, à la mi-novembre 2018, un total de douze groupes démantelés et 183 personnes interpellées. Le montant des saisies a, quant à lui, atteint l’objectif fixé sur deux ans, soit deux millions d’euros, en octobre 2018. Enfin d’année, quarante enquêtes étaient en cours au niveau des différents partenaires, impliquant pour l’ensemble trente-quatre pays.