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La gendarmerie engagée auprès des femmes

Auteur : la capitaine Céline Morin - publié le
Temps de lecture: ≃7 min.
La gendarmerie met en œuvre une politique de prévention et de détection des situations de violences faites aux femmes, et propose à la fois une réponse adaptée aux victimes et un traitement pénal des faits.
© MI Dicom - F. Pellier

Le lancement par le gouvernement, ce mardi 27 novembre, d’une plateforme de signalement en ligne des violences sexistes et sexuelles, est l’occasion de faire un focus sur l’engagement de la gendarmerie nationale dans la lutte contre toutes les formes de violences faites aux femmes. L’Institution met ainsi en œuvre au niveau national une politique de prévention et de détection de ces situations, et propose à la fois une réponse adaptée aux victimes et un traitement pénal des faits. Un dispositif que les échelons locaux déclinent en l’adaptant à leurs propres besoins et spécificités.

Violences physiques, verbales ou psychologiques, viols et agressions sexuelles, harcèlement sous toutes ses formes, mutilations sexuelles, mariages forcés, traite des êtres humains, prostitution… Les violences faites aux femmes sont multiples et en augmentation. En France, une femme meurt tous les trois jours du fait de la violence de son compagnon ou de son ex-compagnon. En 2017, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, 109 femmes et 16 hommes sont décédés sous les coups de leurs partenaires ou ex-partenaires, soit une femme en moyenne tous les trois jours et un homme tous les 23 jours.

Pour y répondre, la gendarmerie, tout en s’inscrivant dans un dispositif global, met en œuvre une politique de prévention et de détection de ces situations, et propose à la fois une réponse adaptée aux victimes et un traitement pénal des faits.

Une chaîne en action

L’Institution a ainsi développé une chaîne fonctionnelle et territoriale spécifique, qui est montée en puissance au cours des dernières années.

Tout d’abord, au niveau national, la direction générale de la gendarmerie participe, dans un cadre interministériel, à l’élaboration de la doctrine et à l’animation du dispositif de lutte contre les violences faites aux femmes. À ce titre, des officiers de gendarmerie sont intégrés au sein de différentes structures, comme la Délégation aux victimes (DAV) et la Délégation interministérielle d’aide aux victimes (DIAV).

La DAV, structure commune à la gendarmerie et à la police nationales, entretient des relations permanentes avec les associations nationales et anime le réseau des acteurs de l’aide aux victimes. Elle travaille en lien étroit avec la section prévention-partenariat de la DGGN pour développer une politique dynamique en matière de lutte contre les violences faites aux femmes : signature de conventions avec les associations, appui au développement du dispositif des intervenants sociaux en gendarmerie, actions de formations internes, etc.

Dans le domaine de la police judiciaire, les offices centraux, à l’instar de l’office central de lutte contre le travail illégal et de l’office central de lutte contre la délinquance itinérante, sont tout particulièrement impliqués dans la lutte contre la traite des êtres humains (exploitation par le travail, contrainte à commettre des crimes ou délits, etc.)

Le groupement, pivot de l’action territoriale

Chaque groupement de gendarmerie dispose d’un « correspondant départemental lutte contre les violences intrafamiliales » en la personne de l’officier adjoint prévention de la délinquance. Acteur majeur du dispositif au niveau local, il forme et coordonne l’action des Correspondants territoriaux de proximité (CTP), en lien avec les Intervenants sociaux gendarmerie (ISG). Il peut le cas échéant activer la brigade de protection des familles.

Le volet judiciaire est coordonné par l’officier adjoint de police judiciaire, qui assure le suivi des affaires particulièrement graves et sensibles. Outre les dépôts de plaintes, certains faits de violences intrafamiliales peuvent être détectés par les brigades de prévention de la délinquance juvénile (BPDJ) dans le cadre de leurs actions conduites auprès des mineurs.

Depuis fin 2016, le groupement de la Mayenne a organisé six réunions de sensibilisation au cœur de son territoire, associant l'ADAVIP, la DDDF, le procureur de la République, le médecin légiste de l'UML de Laval, ainsi que d'anciennes victimes.

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Au cœur de l’action : les unités territoriales

Au niveau territorial, l’accent est mis sur la qualité de l’accueil des victimes et leur prise en charge. Chaque commandant d’unité veille ainsi à attribuer les procédures de violences faites aux femmes aux enquêteurs dotés d’une sensibilité particulière. La possibilité de proposer à la victime une prise en charge par un enquêteur féminin est étudiée. L’audition se déroule également dans un local adapté, selon des méthodes spécifiques.

Dans le cadre de ces procédures, la préservation des preuves est un souci constant des enquêteurs. Les constatations sont effectuées dans les meilleurs délais pour établir ou infirmer la matérialité des faits, tant sur le plan de la police technique et scientifique qu’en matière médico-légale et psychologique. Il est d’ailleurs systématiquement fait appel à l’expertise des unités médico-judiciaires.

Une attention particulière est également portée à un phénomène en pleine expansion : la détection et la matérialisation des cyber-violences, mais aussi des victimes se confiant sur Internet.

Dans chaque unité, le correspondant territorial de prévention de la délinquance sensibilise ses camarades à l’accueil des femmes victimes de violences, assure le suivi des procédures qui s’y rapportent et anime le partenariat avec les acteurs locaux de la lutte contre les violences faites aux femmes sur sa circonscription. Ainsi, au sein des unités, chaque militaire est à même de détecter, lors de ses missions quotidiennes au contact de la population, les signaux faibles de violences faites aux femmes et d’assurer une prise en charge adaptée.

La formation au centre des enjeux d’accueil

Que ce soit dans le cadre de la formation initiale ou continue, la gendarmerie insiste particulièrement sur l’importance de l’accueil, du contact et de l’aide aux victimes. En appui de ces enseignements, des fiches réflexes thématiques sont mises à la disposition des personnels. Par ailleurs, les échelons territoriaux de commandement disposent du kit de formation institutionnel « Anna », leur permettant de réaliser des instructions collectives. Cet outil pédagogique vise à améliorer la connaissance du mécanisme et des conséquences des violences, notamment celles exercées dans le couple, mais aussi d’approfondir les compétences des enquêteurs en matière d’audition de victimes de violences physiques et sexuelles.

Les officiers et sous-officiers, volontaires et sélectionnés en fonction de leurs qualités et de leur sensibilité pour ces questions, se voient par ailleurs offrir la possibilité de perfectionner leurs acquis en participant à des sessions dédiées aux violences faites aux femmes au sein de l’École nationale de la magistrature. Ils peuvent également suivre ou être associés à des formations pluridisciplinaires, organisées par les réseaux associatifs, en lien avec les délégations régionales aux droits des femmes.

Une action qui s’appuie sur un réseau de partenaires

La gendarmerie développe les politiques publiques de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes en s’appuyant sur un réseau déconcentré de directions régionales et de délégués départementaux aux droits des femmes et à l’égalité, directement rattaché au service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes du secrétariat d’État éponyme.

L’action des gendarmes s’appuie également sur un réseau de partenaires associatifs et sociaux permettant d’offrir aux victimes une prise en charge et un suivi adaptés à leur situation.

Ainsi, dans le prolongement de la prise de la plainte, les gendarmes remettent systématiquement à la victime les coordonnées des associations d’aide aux victimes locales avec lesquelles ils sont en lien.

Le cas échéant, la personne peut être mise en relation avec l’Intervenant social gendarmerie (ISG). Créés en 2006, les ISG, au nombre de 137 en zone gendarmerie, sont co-financés par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance et par les collectivités territoriales. Ils œuvrent au profit des personnes vulnérables, en détresse sociale ou en situation de souffrance après avoir subi des violences ou des actes délictueux. Ils assurent l’interface avec les services sociaux et assistent les femmes victimes de violence sur le plan social.

Les victimes qui se trouvent dans une situation de vulnérabilité particulière ont également la possibilité de faire l’objet d’une inscription sur le module de sécurisation des interventions et demandes particulières de protection.

Par ailleurs, le dispositif du Téléphone grave danger (TGD) participe de l’accompagnement et du suivi des victimes de violences conjugales ou de viol. Attribué par le Parquet, il permet de faciliter la transmission de l’alerte à la gendarmerie en cas de nouvelle menace ou d’agression de la part de l’auteur.

Un pas supplémentaire dans le partenariat et la formation

Mardi 4 décembre 2018, la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) organisera, pour la première fois, une journée de formation à destination des formateurs de la gendarmerie et de la police nationales. Celle-ci concernera, pour la gendarmerie, les formateurs des écoles de gendarmerie et les personnels des Bureaux de sécurité publique et sécurité routière (BSPSR) des régions zonales. Elle visera notamment à perfectionner les modalités d’accueil et de prise en charge des femmes victimes de violences. Les personnels formés seront ensuite chargés de relayer leurs acquis auprès des futurs gendarmes et des militaires de terrain.