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Tracfin : la lutte contre les circuits financiers clandestins

Auteur : la CEN Marielle Chrisment - publié le
Temps de lecture: ≃3 min.
Tracfin ne concerne pas que les spécialistes Défi. Tout enquêteur peut contacter l’officier de liaison.
© MI Dicom - F. Pellier

La cellule Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) reçoit, analyse et diffuse les informations sur les flux financiers les plus suspects.

« Abus de faiblesse, de confiance, escroqueries, schémas de fraudes divers, infractions liées autravail dissimulé, etc. Tracfin dispose d’informations en rapport avec toute sorte d’affaires, explique le chef d’escadron Yannick Tholozan, officier de liaison à Tracfin. Je suis là avant tout pour aider les enquêteurs, pas seulement pour les dossiers comprenant des montages financiers complexes. Tracfin est également expert sur différentes thématiques réglementaires ou techniques telle la monnaie électronique. Tous les enquêteurs peuvent me contacter et donc pas seulement les Défi. Ils obtiendront forcément une réponse. » Cellule à compétence nationale depuis 2006, rattachée au ministère des Finances et des comptes publics, Tracfin est composé de près de 130 agents. Elle appartient à la « communauté du renseignement » et siège au Conseil national du renseignement.

À sa création en 1990, à la suite du G7 de 1989, sa mission première était la lutte contre le blanchiment, avec en ligne de mire celui du trafic de stupéfiants. Un quart de siècle plus tard, ses missions se sont élargies. La traque contre le trafic de stupéfiants et les activités de blanchiment qui s’y rattachent restent bien présentes, mais le service est également amené à détecter des fraudes de toutes sortes. L’actualité tragique de ces derniers mois l’a conduit à accroître sa lutte contre le financement du terrorisme.

Une richesse : la diversité des sources

Banquiers, notaires, agents sportifs… les professionnels assujettis au dispositif Tracfin de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LAB-FT) sont nombreux et diversifiés. Ils doivent, dans ce cadre, établir des Déclarations de soupçon (D.S.). Elles concernent les sommes dont ils savent ou soupçonnent qu’elles proviennent d’une infraction punie d’une peine supérieure à un an de prison ou participent au financement du terrorisme.

En cas de non-déclaration, ces professionnels peuvent être poursuivis pour défaut de vigilance et complicité de blanchiment. 80 % des entrées sont des D.S. (45 000 en 2015), mais les informations peuvent aussi provenir de n’importe quel service de l’État et des Cellules de renseignement financier (CRF) étrangères. Les établissements de crédit, de paiement, et de monnaie électronique transmettent, quant à eux, les informations sur les opérations de transfert, dépôt et retrait d’espèces, dès qu’un seuil est franchi. Il s’agit dans ce cas de Communications systématiques d’informations (COSI). Elles concernent notamment les opérations de transmission de fonds supérieures à 1 000 € et les versements et retraits d’espèces sur un compte bancaire de plus de 10 000 €.

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Des renseignements passés au peigne fin

Pas d’audition ni d’investigations de terrain, aucune enquête de type « policière », Tracfin est un service administratif. En revanche, l’ensemble des données est enregistré et la plupart est analysée. La principale base d’informations du service comprend des renseignements enregistrés pour 10 ans et concerne près de 550 000 personnes physiques ou morales. Pour l’enrichir, Tracfin peut utiliser le « droit de communication » auprès des professionnels et des autorités publiques. Il s’agit d’une réquisition administrative. Il a également la possibilité d’interroger ses homologues étrangers, directement ou indirectement les fichiers DGFIP, Ficoba, douanes et autorités répressives.

Le droit d’opposition, enfin, permet au directeur du service de s’opposer à la réalisation d’une opération signalée, pendant 5 jours après notification, avant relais par l’autorité judiciaire. Après ces analyses, dès lors qu’il présume la commission d’une infraction, Tracfin transmet obligatoirement au procureur de la République territorialement compétent. Il peut aussi transmettre des notes d’information à l’administration fiscale, aux autorités de contrôle, aux services de renseignement et aux CRF étrangères.