La charte de l’environnement, intégrée dans le bloc de constitutionnalité du droit français en 2005 considère que : « la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ». C’est un principe directeur qui a conduit à faire évoluer ces dernières années la législation sur l’environnement. La lutte contre les atteintes à l’environnement est donc une priorité pour la gendarmerie !

L’unité à compétence nationale sur le sujet est l’Office Centrale de Lutte contre les Atteintes à l’Environnement et à la Santé Publique (OCLAESP). C’est auprès de celle-ci que les trois gendarmes qui composent la nouvelle cellule de lutte contre les atteintes à l’environnement des Cotes d’Armor ont été ou seront formés prochainement.

Lutte en réseau contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique

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Avec près de 370 kilomètres de rivages et des espaces très variés, ce département dispose d’un capital naturel exceptionnel qui peut être menacé. Des problèmes environnementaux sont régulièrement pointés (les algues vertes, la pollution de l'eau, les pollutions maritimes...). Les acteurs publiques sont donc engagés depuis plusieurs années dans la préservations des milieux naturels. Cette cellule a été créée dans ce contexte, en avril 2020, sous l’impulsion et la direction du commandant de groupement. Mise en place un mois après, elle a été installée dans l’enceinte de la caserne de Perros-Guirec, le 1^er septembre dernier.

Une équipe volontaire et engagée

Cette unité à compétence départementale est composée de trois militaires. Elle est commandée par l’adjudant Choquet qui avait à l’esprit la création d’une telle cellule depuis longtemps et a été le premier à l’intégrer. Ce gendarme, passionné par les questions d’environnement, a suivi la première formation « enquêteur environnement » de 2013. Avant d’intégrer la cellule, il s’employait déjà, au sein de sa brigade, à conduire des enquêtes sur les atteintes à l’environnement. Il s’est crée au fur et un mesure un réseau conséquent au sein des multiples organismes intervenant dans la protection des espaces, la sauvegarde des espèces ou l’aménagement du territoire. Il est secondé par l’adjudant Chauvel et le Gendarme Tesson.

Les missions de la CAE sont de prendre la direction des enquêtes environnementales ou de santé publique importantes, de recenser et suivre les enquêtes en cette matière diligentées par d’autres unités et d’apporter un appui par son expertise et ses conseils. Elle doit, et c’est un point essentiel selon l’adjudant Choquet, développer et animer un réseau partenarial avec les différents services, associations et agences. La cellule assure aussi des actions de prévention, une veille cyber et juridique. Enfin, en tant que correspondants privilégiés de l’OCLAESP, les trois enquêteurs sont en mesure d’organiser des services dans le cadre des plans d’action ciblés mis en œuvre par l’ office.

Le champ infractionnel des Atteintes à l’environnement et à la santé publique (AESP) est très vaste avec près de 24 polices spéciales. Les trois enquêteurs ont cependant chacun leurs préférences en la matière ! L’adjudant Choquet s’intéresse notamment aux infractions sur l’utilisation des « phytos », c’est à dire l’utilisation prohibés de produits phytosanitaires. Il indique que ces infractions sont assez simples à constater si on observe bien. L’adjudant Chauvel connaît bien le milieu de la pêche et s’intéresse beaucoup à la prévention. Aller à la rencontre des jeunes constitue pour lui le bon moyen de changer les pratiques destructrices de l’environnement. Enfin, le gendarme Tesson, actuellement en formation avec l’OCLAESP, est spécialisé dans les réglementations relatives à la chasse et à la pêche. Il est même formé à la sécurité en chasse.

Des débuts prometteurs

Dès le lancement de la cellule, les trois enquêteurs ont été engagés sur la problématique des mutilations de chevaux. Ils assurent à la fois un recensement et un suivi des enquêtes diligentées par les unités et recoupent les informations recueillies. Ce phénomène nécessite une analyse fine de chaque fait. En effet, parmi tous les signalements reçus, il faut identifier les agressions d'équidés relevant vraiment d'une intervention humaine et celles liées à des causes naturelles.

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En se rendant régulièrement auprès des éleveurs, des agriculteurs et des centres équestres, les militaires de la cellule peuvent prendre la mesure de l’inquiétude de ces professionnels. Ils recueillent aussi des informations permettant d’expliquer certains cas. Ils invitent enfin les propriétaires à ne pas prendre de risque et à renseigner la gendarmerie nationale dès que nécessaire. Leur engagement est total. La cellule est déjà identifiée et reconnue au niveau local. A Perros-Guirec, les sites protégés ne manquent pas et les organismes et administrations qui travaillent sur ces espaces constatent déjà que la cellule a toute sa place pour assurer le respect de la nature.

C’est le cas de la Maison du littoral : implantée au cœur de la côte de Granit Rose, sur le sentier des douaniers, son équipe gère et anime le site de Ploumanac’h. Il s’agit d’un grand site naturel classé et protégé par le conservatoire du littoral et la commune de Perros-Guirec. Sur place, le responsable de l’équipe le reconnaît : l’action de la gendarmerie est bien plus efficace que celle des agents de la Maison du littoral qui, bien qu’étant investis d'un pouvoir de police, ont des difficultés à faire entendre raison aux personnes commettant des infractions.

Surveiller aussi l’environnement numérique

La CAE en est convaincue, pour constater les infractions, il faut être sur le terrain. Mais cela passe aussi par un nouvel espace où les AESP se multiplient : le cyber ! C’est pour cette raison que la cellule a décidé de multiplier les « patrouilles cyber ». Par une veille sur les sites internet de revente entre particulier, les enquêteurs constatent régulièrement des infractions telles que la vente d’espèces protégées ou de produits prohibés. Il peuvent aussi découvrir des modifications de lieux protégés par des vues aériennes. Là encore, le champ d’action est vaste !

L’expérimentation de la cellule contre les atteintes à l’environnement des Côtes d’Armor durera un an. Les trois gendarmes qui participent à cette expérience sont convaincus de la nécessité de pérenniser ce type d'unités, de les développer et de les renforcer en Bretagne mais également sur l'ensemble du territoire national, afin de pouvoir répondre aux enjeux environnementaux auxquels notre société doit faire face.