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L’EDSR de Haute-Savoie traque les fraudes au Système d’immatriculation des véhicules

Auteur : Capitaine Marine Rabasté - publié le
Temps de lecture: ≃5 min.
© EDSR 74

En Haute-Savoie, l'Escadron départemental de sécurité routière fait la chasse aux fraudeurs qui, par la modification des inscriptions au Système d'immatriculation des véhicules, tentent de s'exonérer de la taxe carbone ou encore de blanchir de l'argent. Cette mission peu commune est désormais devenue une priorité pour ces gendarmes qui l'intègrent dans leurs services quotidiens.

Si les unités de sécurité routière de la gendarmerie sont bien connues pour leur action dans la lutte contre les grands excès de vitesse et les conduites addictives, leur mission est toutefois bien plus vaste. En Haute-Savoie, les militaires de l’Escadron départemental de sécurité routière (EDSR) se mobilisent pour mettre fin aux fraudes au Système d’immatriculation des véhicules (SIV). Avec l’ouverture des accès à ce dernier et l’absence de contrôles lors de l’inscription d’un véhicule à celui-ci, les mentions frauduleuses se sont en effet multipliées et engendrent des infractions de diverses natures.

Comment se traduisent ces fraudes ?

Depuis 2017, à la suite de la suppression de certains postes au sein des préfectures, le SIV ne fait plus l’objet d’un contrôle systématique des immatriculations, laissant ainsi la porte ouverte à l’inscription de fausses données ou à la modification de certaines caractéristiques du véhicule. Les fraudes se sont alors multipliées, avec pour objectif principal l’exonération de la taxe carbone, qui peut s’élever à plusieurs dizaines de milliers d’euros. Une aubaine donc pour les faussaires !

Le paiement de la taxe carbone est dépendant de la catégorisation du véhicule. Pour un même véhicule, le propriétaire la paiera si celui-ci est considéré comme Véhicule particulier (V.P.), mais pas s’il est catégorisé Véhicule aménagé pour le transport de personnes (VASP). Par un simple jeu d’écriture au SIV, une voiture de luxe peut être qualifiée VASP et son propriétaire ainsi exonéré de la taxe carbone.

Mais plus grave encore, certains n’hésitent pas à donner une nouvelle identité à leur véhicule, en leur attribuant une fausse marque. Cette manœuvre frauduleuse permet alors de se soustraire à certaines obligations. Mentionner « BM » au lieu de « BMW », par exemple, semble anodin. Mais ce n’est pourtant pas sans conséquence ! Cette approximation engendre l’absence d’occurrence lors du croisement d’informations entre les différents fichiers et ne permet donc pas d’identifier correctement le véhicule. La pratique est généralement utilisée pour blanchir de l’argent.

Une action structurée

Forts de ce constat, les gendarmes de l’EDSR 74 ont décidé de mener une action répressive contre ces manœuvres frauduleuses. Grâce à sa connaissance fine du secteur automobile, le lieutenant Cyrille, commandant le Peloton motorisé de Saint-Julien-en-Genevois, a identifié un processus permettant de les détecter : l’utilisation du SIV. Outre la vérification visuelle des caractéristiques du véhicule, permettant de déterminer la soumission au paiement d’une taxe carbone, l’ensemble des mentions de la carte grise est analysé. Les anomalies sont en mesure d’être détectées et permettent aux gendarmes de se saisir de l’affaire.

Depuis, l’action des militaires en matière de fraudes au SIV est inscrite dans leur service courant. Leurs yeux sont en effet désormais bien entraînés à identifier les éléments non conformes lors de la vérification des documents afférents à la mise en circulation des véhicules.

Mais dans leur chasse aux fraudes au SIV, les militaires de l’EDSR 74 ne sont pas seuls. La Brigade départementale de renseignements et d’investigations judiciaires (BDRIJ) de Haute-Savoie est également partie prenante à l’opération. « La BDRIJ est un appui colossal dans la lutte contre les fraudes aux SIV. Ils effectuent en effet des investigations offensives, en allant directement sur les sites ouverts au public pour identifier les anomalies », explique le chef d’escadron (CEN) Vincent Simonet, commandant l’EDSR.

L’action de la BDRIJ et de l’EDSR est véritablement complémentaire. Lorsque la première fait ressortir les incohérences permettant de suspecter une fraude, le second effectue des vérifications sur place.

Le contrôle des professionnels

En matière de fraudes au SIV, les professionnels de l’automobile ne sont pas toujours en reste. Face à ce constat, l’EDSR 74 a élargi son action et procède désormais au contrôle des garages et des concessionnaires. Car outre les infractions telles que la fraude fiscale et le blanchiment d’argent, ces manœuvres sont également constitutives de concurrence déloyale. Grâce à l’accès au SIV, les garages automobiles peuvent également frauder, essentiellement pour des raisons commerciales. L’absence de paiement de taxe carbone est un véritable argument pour pousser à l’achat d’un véhicule. « La fausse catégorisation des véhicules est généralement pratiquée par les garages, car ce dégrèvement artificiel permet de baisser sensiblement les prix à la vente et donc d’attirer la clientèle. Et pour les entreprises, cela permet aussi de récupérer la TVA et la TVS », explique le CEN Simonet.

Une action payante

Les montants économisés par les fraudeurs peuvent parfois être exorbitants. « Nous avons procédé au contrôle d’un Range Rover qui émettait 190 gr de CO2. Grâce à une catégorisation en VASP au lieu de V.P., son propriétaire avait économisé 42 000 euros, en ne payant pas la taxe carbone », indique le lieutenant Cyrille. Il s’agit donc là d’une escroquerie conséquente, sanctionnée par le Code pénal. Outre la procédure judiciaire, l’action de l’EDSR 74 déclenche également celle des autres services de l’État, tels que la Brigade de contrôle et de recherche (BCR), présente au sein de la direction départementale des services fiscaux. Celle-ci va alors exiger le paiement de l’ensemble des frais économisés frauduleusement.

Depuis la mise en place de ces contrôles, l’EDSR a mis en lumière l’existence de fraudes conséquentes à la taxe carbone, dont le montant total s’élève à presque 700 000 euros. Cette action leur a également permis d’ouvrir huit dossiers de véhicules volés et quatre dossiers de blanchiment d’argent.