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Haute-Garonne : des cellules d'enquête dédiées aux violences intra-familiales

Auteur : Antoine Faure - publié le
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Afin de lutter plus efficacement contre les violences intra-familiales, d’améliorer la prise en charge des victimes et le suivi des dossiers, les groupements de gendarmerie constituent des cellules d’enquêteurs dédiés et formés. Exemple en Haute-Garonne avec la Cellule de lutte contre les violences intra-conjugales (CELVIC) de la compagnie de Toulouse Saint-Michel, créée en mars 2021.

Comme de très nombreux départements du territoire national, celui de la Haute-Garonne est fortement impacté par les faits de violences intra-familiales. Sur les cinq premiers mois de 2022, le Groupement de gendarmerie départementale (GGD) enregistre ainsi une hausse de 18 % des faits de VIF. Trois féminicides ont déjà eu lieu depuis le début de l’année. Afin de mieux lutter contre ces violences, des cellules de lutte contre les violences intra-conjugales (CELVIC), créées au sein des compagnies de Toulouse Mirail, Toulouse Saint-Michel, Villefranche-de-Lauraguais, et prochainement de Muret.

Douze enquêteur répartis sur cinq CoB

Situé au nord du département de la Haute-Garonne, le territoire de la compagnie de gendarmerie de Toulouse Saint-Michel comprend 77 communes limitrophes de Toulouse, avec une très forte concentration de population, en croissance constante. Cette compagnie est la 2e de France en matière d’activité judiciaire, avec une forte part de violences intra-familiales (VIF). Ainsi, en 2021, plus de 10 % des 13 000 interventions des gendarmes concernaient des VIF, une hausse de 8 % par rapport à l’année 2020.

Ces faits impactent fortement l’activité des militaires. « Nous traitons des affaires de VIF tous les jours de la semaine, avec un pic le dimanche, et des interventions d’une quarantaine de minutes en moyenne », confirme le chef d’escadron (CEN) Louis Boquien, commandant de la compagnie. En outre, le degré de violence est souvent élevé, en raison de la présence d’armes dans certains foyers, qu’il s’agisse d’armes de chasse, de tir sportif, ou détenues illégalement. En moins d’un an, il y a eu sur ce territoire un féminicide et deux tentatives par arme à feu.

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La CELVIC de Toulouse Saint-Michel, créée en mars 2021, comprend douze enquêteurs, répartis sur les cinq Communautés de brigades (CoB), entièrement dédiés aux VIF. « Deux d’entre eux ont suivi la formation d’une semaine au Centre national de formation à la police judiciaire (CNFPJ), et tous sont bien sûr volontaires, car il faut une appétence particulière pour ce sujet », complète le commandant de compagnie. Un bureau dédié au sein de chaque brigade permet d’accueillir les victimes dans les meilleurs conditions, en leur assurant la plus grande confidentialité. « Il n’y a jamais de prise de plainte par le planton. C’est très important pour libérer la parole. » Les gendarmes de la CELVIC prennent en charge le volet judiciaire et tout le suivi de la victime, en lien avec l’intervenante sociale, qui fait, elle, le lien avec les associations de défense des victimes et les mairies, notamment pour les questions d’hébergement d’urgence.

Quatre conventions d’hébergement d’urgence

Mercredi 22 juin, à la caserne Courrège de Toulouse, les maires des  communes de L’Union, Saint-Jean, Garidech et Buzet-sur-Tarn ont signé des conventions, par lesquelles ces mairies s’engagent à prendre en charge des nuitées d’hôtel. « Ce sont les quatre premières communes à s’engager ainsi formellement, explique le CEN Boquien, mais cela devrait inciter d’autres à suivre le mouvement. »

Pour la gendarmerie, cela permet de se déplacer dans ces hébergements d’urgence afin de prendre les plaintes, grâce au dispositif Ubiquity, et de répertorier les victimes régulières de violences conjugales. « D’où l’importance du maillage territorial avec des points d’entrée dans chaque CoB, insiste le commandant de compagnie, et d’avoir des gendarmes déjà identifiés par ces victimes, afin de les inciter à franchir la porte de la gendarmerie. L’idée n’est pas de traiter plus de dossiers, car nous les traitons déjà tous, mais de les traiter mieux, avec un meilleur suivi, en lien avec le magistrat référent du parquet de Toulouse. »