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Le centre de coopération policière et douanière de Modane, un trait d’union entre la France et l’Italie

Auteur : la capitaine Marine Rabasté - publié le
Temps de lecture: ≃4 min.
© SIRPA/Gend F. Garcia

À Modane, en Savoie, dans l’ombre des montagnes, le centre de coopération policière et douanière œuvre pour faciliter les relations entre les autorités françaises et italiennes. Focus sur cette unité binationale.

Signés en 1985, les accords de Schengen ont entraîné l’allégement des contrôles aux frontières entre les différents pays membres à compter de 1995. La libre circulation des personnes est alors devenue la règle, si bien que les flux migratoires se sont multipliés. Chaque jour, des milliers de personnes entrent et sortent du pays à travers les multiples points de passage routiers et ferroviaires situés sur les 515 km de frontière. Parmi eux, des travailleurs, des transporteurs de marchandises, des touristes, mais aussi des migrants en situation irrégulière désireux de s'établir sur le sol national, ou encore des délinquants.

L'hétérogénéité de la population sur ces secteurs nécessite l'entretien de relations étroites entre les autorités françaises et italiennes, chaque pays disposant de son propre système judiciaire et de ses propres fichiers. Cette exigence a rapidement été prise en compte, puisque, le 3 octobre 1997, les accords de Chambéry ont affermi la coopération transfrontalière en matière policière et douanière entre les deux États, par la création d'un commissariat binational. Ce dernier devient le Centre de coopération policière et douanière (CCPD) en 2000, lorsque la gendarmerie y est intégrée.

Une unité binationale

Le CCPD de Modane est l’un des quatre CCPD, sur les dix français, dont la responsabilité est confiée à la gendarmerie. Il rassemble, sur site, des autorités italiennes et françaises. Côté français, des représentants de la gendarmerie, de la police et des douanes. Côté italien, ceux de la polizia di stato, de l'arma dei carabinieri, de la guardia di finanza et de la dogana. Au total, 43 agents se relaient 7j/7, 24h/24. Sa saisine, facilitée par l'absence de formalisme et son accessibilité à tous, permet aux enquêteurs sur le terrain d'obtenir rapidement les informations dont ils ont besoin, même lorsqu'elles dépendent de fichiers, français ou italiens, auxquels les gendarmes n'ont pas accès. Environ 7 000 sollicitations, en majorité françaises, sont ainsi adressées chaque année au CCPD de Modane.

Des missions multiples

Même s'il est composé d'enquêteurs, le CCPD de Modane n'a pas vocation à diligenter d’enquêtes, ni à procéder aux investigations. Néanmoins, sa tâche est essentielle à la résolution des procédures administratives et judiciaires.

Grâce aux échanges binationaux, le CCPD facilite le recueil, l'analyse et la diffusion d'informations dans les domaines judiciaires, administratifs et d'ordre public. Sur cette base, il constitue un élément central en matière d'appui à la coopération. Les problématiques communes à la France et à l'Italie sont en effet nombreuses : lutte contre l'immigration irrégulière et clandestine, lutte contre les trafics illicites, menaces à l'ordre public. Mais de manière plus générale, les informations peuvent également être utiles pour tout dispositif visant à veiller à la protection du territoire. Ainsi, des éléments peuvent être échangés concernant l'identification d’individus circulant sur le territoire dont ils n'ont pas la nationalité (un Français sur le sol italien ou vice versa), mais aussi les demandes relatives aux permis de conduire, aux recherches d'adresse, à la vérification de l'authenticité des documents d'identité présentés ou encore à l’identification des titulaires de lignes téléphoniques. Dans certains cas, des agents du CCPD sont aussi présents sur les lieux de contrôles, afin d'appuyer les personnels et de faciliter les contacts entre le terrain et le Centre.

© SIRPA/Gend F. Garcia

Le CCPD de Modane a également la possibilité de coordonner des mesures opérationnelles ou des interventions au profit des services nationaux et locaux. La présence des différentes forces policières et douanières sur un même site facilite la coopération et permet d'élaborer des plans communs sur certaines problématiques, comme le cas des migrants perdus en montagne au niveau de la frontière.

© SIRPA/Gend F. Garcia

Un large champ de compétences

Les missions du CCPD s’exercent dans un large champ d'action, puisqu'il est compétent pour l'ensemble des infractions, de l'infraction routière à la traite des êtres humains. Les sollicitations qu’il reçoit sont donc diverses. Il a, par exemple, été sollicité par les douanes de Cayenne, qui avaient contrôlé un Italien s’apprêtant à embarquer sur un vol vers Paris, afin d’avoir des informations le concernant. Le lendemain, la même sollicitation parvient des gendarmes de la section de recherches de Cayenne, qui enquêtent sur un individu mis en cause dans un trafic international de stupéfiants et déclinant la même identité que celle présentée la veille. Grâce au recoupement des différentes informations contenues dans les fichiers français et italiens et aux échanges de photographies d’identité judiciaire, les agents du CCPD ont pu démontrer que l'identité déclarée dans les deux cas avait été usurpée et que l'individu visé était en réalité incarcéré en Italie. Et tout ça dans un temps record !

Par ailleurs, en cas de besoin urgent en informations, les agents des CCPD peuvent être amenés à traiter des demandes dites « en cascade », comme celles émanant de services italiens auprès des autorités espagnoles ou de services français auprès des autorités roumaines. Ces démarches rapides permettent d’apporter, quasiment en temps réel, des informations utiles au travail des enquêteurs confrontés à la délinquance transnationale.