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Région Auvergne-Rhône-Alpes : une opération de grande envergure pour lutter contre le travail illégal

Auteur : la lieutenante Floriane Hours - publié le
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© GAV M-A. Saillet

Du 13 au 20 janvier, plus de 650 gendarmes, déployés sur 76 points de contrôle différents, ont mené une traque sans relâche contre le travail illégal. Cette opération, baptisée Vulcain, du nom du dieu romain du travail, a été conduite dans les douze départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Parmi eux, la Drôme, territoire de transit important entre le sud de la France et la région lyonnaise, où la problématique du travail illégal lié aux mobilités est particulièrement importante.

Entre les nombreuses entreprises installées dans cette zone et les très importants flux commerciaux qui y transitent, la Drôme, située entre trois grandes métropoles du sud-est (Lyon, Grenoble et Marseille), est un point central dans la lutte contre le Travail illégal (T.I.) lié aux mobilités. Pour faire face à cette problématique, et dans le cadre de l’opération Vulcain, quatre points de contrôle ont été identifiés, avec à chaque fois trois objectifs : lutter contre le travail illégal adossé au transport de marchandises, mais aussi contre celui lié au transport de personnes, notamment dans les zones touristiques, et, enfin, contre les effets indus de la crise sanitaire sur ces phénomènes de délinquance.

Pour répondre à ces trois objectifs, la gendarmerie de la Drôme a travaillé en collaboration avec les douanes et plusieurs organismes : la MSA (Mutualité Sociale Agricole), la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement), l’URSSAF (Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales) et la DIRECCTE (DIrection Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi ), dont la branche régionale, l’URACTI (unité de contrôle à compétence régionale chargée de la lutte contre le travail illégal), était également présente sur l’opération. Un travail inter-services qui constitue la véritable plus-value de l'opération Vulcain.

Une collaboration inter-services sur terre…

À l’une des gares de péage de l’autoroute bordant Valence, alors que le soleil n’est pas encore levé, les militaires, déjà à l’œuvre, arrêtent un utilitaire appartenant à une entreprise ; le type de véhicule ciblé par les contrôles de lutte contre le travail illégal. Les gendarmes, issus de différentes unités, vérifient les papiers et réalisent, au besoin, un test d’alcoolémie ou de stupéfiants. Après cela, c’est au tour des spécialistes de la gendarmerie ou des organismes civils d'entrer en scène.

Le ballet entre les gendarmes et les agents des services présents sur ces trois contrôles routiers est parfaitement rodé. Tout d’abord, côté gendarmerie, c’est une unité peu connue du grand public qui intervient : la CELTIF (Cellule de Lutte contre le Travail Illégal et les Fraudes). Travaillant en parfaite collaboration avec les organismes civils, son action est principalement axée autour de la lutte contre le travail illégal ou dissimulé. Présentes uniquement dans certaines zones du territoire, ces cellules possèdent des compétences très techniques en matière économique et financière, apportant ainsi une expertise unique sur ce type d’action.
Du côté des organismes civils, chacun fait ensuite son entrée en fonction des spécificités des travailleurs contrôlés. La MSA se charge, par exemple, de tout ce qui concerne les travailleurs exerçant dans le domaine agricole, que ce soit les jardiniers, les pépiniéristes ou les agriculteurs. L'URSSAF gère, quant à elle, les problématiques de situations de travail illégal, telles que le travail dissimulé, le travail de salariés en situation irrégulière, etc. Une action complétée par l’URACTI, qui intervient pour vérifier le bon respect des conditions de travail des personnes ciblées.
Enfin, la DREAL vérifie la législation liée au transport, comme le poids des véhicules ou encore la présentation des lettres de voiture résumant l’activité des petits transporteurs.


© V. MARTIN

… Et sur l’eau

La gendarmerie est présente sur terre, mais aussi sur l’eau. Le 19 janvier, pour le quatrième contrôle de l’opération Vulcain dans la Drôme, les militaires du département se jettent à l’eau et rejoignent les gendarmes de la Brigade fluviale de la gendarmerie (BFG) pour le contrôle d’un chantier de drainage des berges. À l’arrivée sur site, la première à entrer en action est la BFG, qui profite de ce contrôle pour rappeler certaines règles et vérifier que l’ensemble des normes de sécurité est bien respecté, comme l’explique le commandant de la brigade fluviale, l’adjudant Christophe : « Nous nous attachons surtout à contrôler tout ce qui est réglementation et ce qui a trait à la sécurité. On contrôle les gilets, les extincteurs et les rames. Si le moteur tombe en panne, il faut qu’ils puissent rejoindre le bord. Un bateau, ce n’est pas une voiture. S'il tombe en panne, il ne s’arrête pas, il dérive. »

C’est ensuite au tour de la DIRECCTE d’intervenir. Horaires de travail, équipements adaptés, présence de protections collectives contre le risque de chute, tout est scrupuleusement observé, noté et verbalisé si nécessaire.
En parallèle, la CELTIF procède aux vérifications liées au travail illégal. Pour cela, différents éléments sont pris en compte. « On a retrouvé les trois salariés présents sur le fichier de l’URSSAF, donc ils sont bien déclarés. Ils sont aussi employés depuis plus de trois ans. On n'a donc aucun voyant qui se met au rouge concernant le travail illégal », souligne le major Yvan, en charge du contrôle. Pour parfaire la vérification, l’ensemble des éléments récupérés durant ce contrôle sera envoyé par la suite aux différents organismes, comme l’URSSAF, qui approfondira les recherches.


© V. MARTIN

Des résultats à la hauteur de l’opération

À terre et sur l’eau, les quatre contrôles réalisés dans la Drôme ont permis de constater 18 infractions liées au travail illégal, 15 cas de surcharge de véhicules, 14 contraventions liées à la sécurité routière et une personne en situation irrégulière.

À l’échelle de la région, les résultats sont là encore très positifs, avec 77 infractions liées au T.I., comprenant, par exemple, l’exécution d'un travail dissimulé ou sans autorisation, l’emploi de travailleurs étrangers sans titre, le défaut de carte BTP, le travail dissimulé par salarié ou encore l’usage de faux documents. Outre ces infractions caractérisées, les investigations vont se poursuivre, cette fois dans les bureaux, pour vérifier l'authenticité et la situation de certains salariés et entreprises contrôlés lors de l'opération.

Au-delà du travail illégal, 190 autres infractions ont été relevées, principalement liées à la sécurité routière (conduite sans permis, etc.), mais également à la situation sur le territoire français (17 procédures), donnant lieu à trois gardes à vue.

À l’issue de cette frappe d’ampleur contre le travail illégal, chaque groupement va poursuivre, à son échelle, et suivant ses propres besoins, les contrôles pour lutter contre ce fléau. En 2019, ce sont plus de 800 infractions qui ont été relevées par les gendarmes de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le domaine du travail illégal. En 2020, et ce malgré la crise sanitaire et économique liée à la Covid-19, plus de 500 infractions ont été constatées. L'action du groupement de gendarmerie de Savoie a notamment permis de démanteler un réseau de transport illégal de personnes entre les aéroports de Genève et de Chambéry. Organisé par une société lituanienne, celui-ci utilisait 18 chauffeurs, qui ne percevaient aucun salaire et vivaient uniquement des pourboires.

L'opération Vulcain, dont la visée est tout autant préventive que répressive, annonce ainsi la couleur pour l’année 2021 dans le domaine de la lutte contre le travail illégal.